{"id":6526,"date":"2026-03-18T10:02:00","date_gmt":"2026-03-18T08:02:00","guid":{"rendered":"https:\/\/refrigerationstore.eu\/?p=6526"},"modified":"2026-09-16T19:26:06","modified_gmt":"2026-09-16T16:26:06","slug":"reglementation-f-gas-iii-avenir-r134a-france-2032","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/refrigerationstore.eu\/fr\/gas\/reglementation-f-gas-iii-avenir-r134a-france-2032\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation F-Gas III : Quel Avenir pour le Gaz R134a en France d’ici 2032?"},"content":{"rendered":"

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Le froid commercial fixe est le seul secteur o\u00f9 le R-134a se heurtera \u00e0 une date butoir d’entretien, fix\u00e9e au 1er janvier 2032.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

R\u00e9dig\u00e9 par l’\u00c9quipe R\u00e9frig\u00e9ration, sp\u00e9cialistes en fluides frigorig\u00e8nes et conformit\u00e9 F-Gas europ\u00e9enne. Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 16 septembre 2026.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le R-134a affiche un PRP de 1 430 selon l’annexe I du r\u00e8glement (UE) 2024\/573<\/a>. Cette valeur le place sous le seuil de 2 500 qui d\u00e9clenche les interdictions d’entretien actuelles, mais au-dessus du seuil de 750 qui s’appliquera au froid fixe en 2032. Entre ces deux chiffres se joue tout l’avenir du fluide, et beaucoup de calendriers qui circulent confondent les deux m\u00e9canismes.<\/p>\n\n\n\n

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Points Cl\u00e9s<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Le R-134a est-il interdit en 2026 ?<\/h2>\n\n\n\n

Non, sur aucun des deux plans. Le R-134a peut toujours \u00eatre achet\u00e9, vendu et utilis\u00e9 pour l’entretien des installations existantes en 2026. Les interdictions d’utilisation de l’article 13 du r\u00e8glement (UE) 2024\/573 visent les fluides au PRP sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 500 : le R-134a, \u00e0 1 430, n’entre dans aucune d’elles.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui se resserre, c’est l’offre. Le quota HFC europ\u00e9en plafonne les mises sur le march\u00e9 \u00e0 42 874 410 tonnes \u00e9quivalent CO2 pour 2025 et 2026, soit environ 24,3 % de la valeur de r\u00e9f\u00e9rence 2015 de 176 700 479 tonnes fix\u00e9e \u00e0 l’annexe VII, puis tombe \u00e0 21 665 691 tonnes pour la p\u00e9riode 2027-2029. Le d\u00e9tail de cette trajectoire est trait\u00e9 dans notre calendrier de r\u00e9duction des HFC<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9quipements neufs : les dates r\u00e9elles de l’annexe IV<\/h2>\n\n\n\n

Il n’existe pas de date unique. L’annexe IV du r\u00e8glement d\u00e9coupe les interdictions de mise sur le march\u00e9 par cat\u00e9gorie d’\u00e9quipement, avec des seuils de PRP et des \u00e9ch\u00e9ances distincts. Pour le R-134a (PRP 1 430), seules comptent les lignes dont le seuil est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 430.<\/p>\n\n\n\n

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Interdictions de mise sur le march\u00e9 concernant le R-134a (annexe IV, r\u00e8glement (UE) 2024\/573)<\/caption>\n
Cat\u00e9gorie d’\u00e9quipement<\/th>\nSeuil PRP<\/th>\nDate<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
R\u00e9frig\u00e9rateurs et cong\u00e9lateurs domestiques (point 2(a))<\/td>\n\u2265 150<\/td>\n1er janvier 2015<\/td>\n<\/tr>\n
R\u00e9frig\u00e9rateurs et cong\u00e9lateurs domestiques, tous gaz fluor\u00e9s (point 2(b))<\/td>\nTous<\/td>\n1er janvier 2026<\/td>\n<\/tr>\n
Syst\u00e8mes centralis\u00e9s multipostes commerciaux \u2265 40 kW (point 6)<\/td>\n\u2265 150<\/td>\n1er janvier 2022<\/td>\n<\/tr>\n
\u00c9quipements frigorifiques monoblocs, hors groupes refroidisseurs (point 4)<\/td>\n\u2265 150<\/td>\n1er janvier 2025<\/td>\n<\/tr>\n
Autres \u00e9quipements frigorifiques, hors groupes refroidisseurs (point 5(c))<\/strong><\/td>\n\u2265 150<\/strong><\/td>\n1er janvier 2030<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Groupes refroidisseurs \u2264 12 kW, tous gaz fluor\u00e9s (point 7(c))<\/td>\nTous<\/td>\n1er janvier 2032<\/td>\n<\/tr>\n
Groupes refroidisseurs > 12 kW (point 7(d))<\/td>\n\u2265 750<\/td>\n1er janvier 2027<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
Source : annexe IV du r\u00e8glement (UE) 2024\/573<\/a>. Plusieurs lignes comportent une exception lorsque le fluide est requis pour satisfaire aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 du site.<\/figcaption>\n<\/figure>\n\n\n

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Une confusion revient souvent : pr\u00e9senter 2032 comme la date d’interdiction des \u00e9quipements frigorifiques fixes neufs au PRP sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 150. Cette ligne n’existe pas dans l’annexe IV. Les seules \u00e9ch\u00e9ances 2032 de l’annexe IV concernent les groupes refroidisseurs de 12 kW ou moins (point 7(c)) et les climatiseurs monoblocs de 12 kW ou moins (point 8(c)), pour lesquels ce sont tous les gaz fluor\u00e9s qui sont vis\u00e9s, sans seuil de PRP. Aucune de ces deux lignes ne couvre le froid commercial fixe. L’autre \u00e9ch\u00e9ance 2032, celle qui touche r\u00e9ellement le R-134a, rel\u00e8ve d’un m\u00e9canisme diff\u00e9rent trait\u00e9 dans la section suivante. Pour le gros du froid commercial fixe, la date de mise sur le march\u00e9 \u00e0 retenir est le 1er janvier 2030.<\/p>\n\n\n\n

2032 : la vraie \u00e9ch\u00e9ance concerne l’entretien, pas la vente<\/h2>\n\n\n\n

L’article 13(5) du r\u00e8glement pose la seule date butoir qui touche directement le R-134a : \u00e0 compter du 1er janvier 2032, les gaz de l’annexe I au PRP sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 750 ne pourront plus \u00eatre utilis\u00e9s pour la maintenance ou l’entretien des \u00e9quipements frigorifiques fixes. Avec son PRP de 1 430, le R-134a est concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Trois pr\u00e9cisions changent compl\u00e8tement la port\u00e9e pratique de cette r\u00e8gle. D’abord, les groupes refroidisseurs de liquide sont explicitement exclus<\/strong> du champ de l’article 13(5) ; la climatisation et les pompes \u00e0 chaleur, elles, ne sont pas nomm\u00e9es parce qu’elles sont tout simplement hors du champ de ce paragraphe, qui ne vise que les \u00e9quipements frigorifiques fixes. Ensuite, le texte pr\u00e9voit des exceptions pour les \u00e9quipements militaires, ceux con\u00e7us pour refroidir en dessous de -50 \u00b0C et ceux destin\u00e9s au refroidissement des centrales nucl\u00e9aires. Enfin, et c’est le point le plus utile en exploitation, les points (a) et (b) du m\u00eame paragraphe autorisent le gaz r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et le gaz recycl\u00e9 pour l’entretien des installations existantes, sans date de fin<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

\n\nCalendrier r\u00e9glementaire du R-134a de 2015 \u00e0 2032<\/title>\nFrise chronologique des \u00e9ch\u00e9ances concernant le R-134a. 2015 : interdiction des r\u00e9frig\u00e9rateurs domestiques neufs au PRP sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 150. 2017 : interdiction du R-134a dans la climatisation des v\u00e9hicules neufs. 2022 : interdiction des syst\u00e8mes centralis\u00e9s multipostes commerciaux d’au moins 40 kW. 2025 : interdiction des \u00e9quipements frigorifiques monoblocs neufs. 2026 : interdiction de tous les gaz fluor\u00e9s dans les r\u00e9frig\u00e9rateurs domestiques neufs. 2030 : interdiction des autres \u00e9quipements frigorifiques fixes neufs au PRP sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 150. 2032 : interdiction du gaz vierge au PRP sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 750 pour l’entretien du froid fixe, hors groupes refroidisseurs, le gaz r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 restant autoris\u00e9.<\/desc>\n\n\n\n\n2015<\/text>\nFroid<\/text>\ndomestique<\/text>\n\n\n2017<\/text>\nAuto<\/text>\n(v\u00e9h. neufs)<\/text>\n\n\n2022<\/text>\nCentralis\u00e9<\/text>\n\u2265 40 kW<\/text>\n\n\n2025<\/text>\nMonoblocs<\/text>\nneufs<\/text>\n\n\n2026<\/text>\nDomestique<\/text>\ntous gaz F<\/text>\n\n\n2030<\/text>\nFroid fixe<\/text>\nneuf \u2265 150<\/text>\n\n\n2032<\/text>\nEntretien<\/text>\ngaz vierge<\/text>\n<\/g>\n\u00c9ch\u00e9ances applicables au R-134a (PRP 1 430)<\/text>\nBleu : d\u00e9j\u00e0 en vigueur. Orange : 2025-2026. Rouge : \u00e0 venir.<\/text>\n<\/svg>\n
Sources : annexe IV et article 13(5) du r\u00e8glement (UE) 2024\/573 ; directive 2006\/40\/CE pour la ligne automobile.<\/figcaption>\n<\/figure>\n\n\n\n

Autrement dit, un exploitant qui dispose aujourd’hui d’une centrale frigorifique au R-134a n’a pas de date de mise au rebut impos\u00e9e. Il a une date \u00e0 partir de laquelle son fluide d’appoint devra changer de nature, pas d’\u00e9quipement.<\/p>\n\n\n\n

Gaz vierge, recycl\u00e9, r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 : la distinction qui d\u00e9cide de votre maintenance<\/h2>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement distingue trois statuts, et cette distinction devient la variable centrale de toute strat\u00e9gie de maintenance apr\u00e8s 2032. Le gaz recycl\u00e9 a simplement \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 et nettoy\u00e9 sur site. Le gaz r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 a subi un retraitement en usine pour retrouver des sp\u00e9cifications \u00e9quivalentes au fluide neuf, avec la certification qui l’accompagne.<\/p>\n\n\n

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\"Bouteilles
Apr\u00e8s 2032, la tra\u00e7abilit\u00e9 documentaire du fluide utilis\u00e9 en entretien devient aussi importante que sa disponibilit\u00e9.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n

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En pratique, les deux statuts n’ouvrent pas les m\u00eames droits. Le gaz recycl\u00e9 ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que par l’entreprise qui l’a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9, ou pour laquelle la r\u00e9cup\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e : il ne circule pas librement sur le march\u00e9. Le gaz r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9, lui, doit porter l’\u00e9tiquetage pr\u00e9vu \u00e0 l’article 12(7). C’est cette condition d’\u00e9tiquetage, et non la qualit\u00e9 du fluide, qui fait la diff\u00e9rence lors d’un contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Une cons\u00e9quence souvent n\u00e9glig\u00e9e figure \u00e0 l’article 8(6) : un fluide r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 ne peut pas servir \u00e0 remplir ou compl\u00e9ter une installation tant qu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 recycl\u00e9 ou r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9. R\u00e9cup\u00e9rer ne suffit pas, il faut traiter.<\/p>\n\n\n

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\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 et certification : les bons num\u00e9ros d’articles<\/h2>\n\n\n\n

Les obligations d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 rel\u00e8vent de l’article 5, et non de l’article 10 comme on le lit parfois. Le contr\u00f4le est obligatoire d\u00e8s 5 tonnes \u00e9quivalent CO2 de gaz de l’annexe I, avec une fr\u00e9quence qui s’acc\u00e9l\u00e8re selon la charge : tous les 12 mois en dessous de 50 tonnes, tous les 6 mois entre 50 et 500 tonnes, tous les 3 mois au-del\u00e0. Chaque intervalle de contr\u00f4le est doubl\u00e9 lorsqu’un syst\u00e8me de d\u00e9tection de fuites conforme \u00e0 l’article 6 est install\u00e9 : les contr\u00f4les deviennent donc moins fr\u00e9quents, pas plus.<\/p>\n\n\n\n